C’est sans surprise que le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 28 janvier 2011, considéré que les articles 75 et 144 du Code civil étaient conformes à la Constitution. Il enterrait ainsi une fausse polémique juridique initiée par un couple de femmes, activistes homosexuelles, visant à se faire reconnaître un droit au mariage.

C’est dans le cadre de la procédure de la Question prioritaire de constitutionnalité que les requérantes, soutenues en cela par des organisations gayes, arguaient, que le Code civil violait la liberté individuelle, la liberté du mariage, l’égalité devant la loi et le droit de mener une vie familiale normale en réservant, implicitement, le mariage aux couples hétérosexuels.
Pour une certaine partie des commentateurs ayant autorité dans le domaine juridique¹, le fait que la Cour de cassation ait accepté de transmettre cette Question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel était en soi assez surprenant. En effet, plusieurs conditions doivent être réunies pour que le Conseil soit saisi. Notamment, la question posée doit être nouvelle ou présenter un caractère sérieux. C’est ce dernier critère qui a soulevé quelques interrogations de la part de la doctrine juridique.

Le caractère « sérieux » de la question a été soigneusement ignoré par la Cour de cassation, et pour cause : l’argumentaire juridique des requérantes ne semblait pas tenir la route et, en tout état de cause, se heurtait à la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au mariage et à la liberté d’action du législateur pour le définir.

C’est donc sur le caractère de « question nouvelle » que la Cour s’est focalisée. Ce faisant, elle a fait preuve d’une certaine originalité en apportant une définition particulière à la « nouveauté. » En l’espèce, la Cour estime que la question posée est nouvelle car fait l’objet « d’un large débat dans la société. » On a pu commenter avec ironie cette définition de la nouveauté.

Mais en vérité, il s’agissait certainement pour la Cour de balayer les filtres qui interdisent l’accès au Conseil constitutionnel afin que ce dernier puisse trancher la question et renvoyer le problème entre les mains du législateur.

En effet, rien ne permettait d’espérer, et personne ne l’attendait, que le Conseil abroge les articles du Code civil incriminés. Car rien dans la Constitution n’aurait permis de considérer comme inconstitutionnel le fait de réserver le mariage aux couples hétérosexuels. Pas plus d’ailleurs que la Cour européenne des Droits de l’Homme, pourtant d’une audace insupportable, n’a jamais eu le culot de condamner un Etat qui refuserait de reconnaître le « mariage » homosexuel.

Le Conseil constitutionnel semblait d’ailleurs avoir lui-même tranché la question au sujet de l’homoparentalité en refusant de « substituer son appréciation à celle du législateur. »
La réponse du Conseil constitutionnel n’est donc pas une surprise. A ce titre, il estime que « le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général » et que le législateur n’a pas violé la Constitution lorsqu’il a « estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme peut justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille ». Mais ce n’est pas absolument pas une nouveauté en matière de jurisprudence constitutionnelle.

Il ne faudrait pourtant pas voir, comme l’a pourtant fait Christine Boutin, cette décision comme une victoire. Les activistes homosexuels ont obtenu ce qu’ils souhaitaient : à un an des élections présidentielles, ils ont réussi remettre la question du « mariage » homosexuel sur le devant de la scène médiatique. Et, déjà, les futurs candidats martèlent leurs positions. Ainsi à gauche, l’on a eu immédiatement des prises de position quasiment unanimes pour condamner cette décision : de Jack Lang qui considère que « la loi française est en retard » au PCF qui déclare que « le Conseil constitutionnel <est> à contre-courant. » Seule Marine Le Pen s’est pour l’instant farouchement opposée au mariage homosexuel. Enfin, Act Up a dénoncé un « acharnement homophobe. »²

Le Conseil constitutionnel n’a en effet pas fermé la porte à l’éventuelle reconnaissance par la loi du « mariage » homosexuel, mais il a simplement transmis la pomme de terre brûlante aux députés. Ce n’est que justice ! Les réactions chargées d’indignations sur-jouées sont là pour nous rappeler cette poursuite du combat un autre terrain.

Les tenants d’une saine doctrine familiale, ceux pour qui la famille est fondée par un père et une mère, pour qui l’enfant n’est ni un droit ni une marchandise, et pour qui la liberté sexuelle ne prime pas l’équilibre des enfants, qui représentent ce qu’une génération a de plus précieux, auront donc un combat à mener pour l’avenir. D’autant que les sondages montrent que le long travail de propagande des activistes gays et en train de porter ses fruits.

Mais, comme disait Péguy, « demander la victoire sans vouloir se battre, je trouve cela mal élevé. »

Et les royalistes n’ont pas à rester à la marge de ce combat !

Stéphane Piolenc

^{1 La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ? – Jérôme Roux in Recueil Dalloz – 20 janvier 2011 – n°3}

^{2 Mariage homosexuel : une décision qui suscite l'indignation - LEMONDE.FR avec AFP et Reuters -28.01.11}

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