Communiqué du 3/7/2017
Le comité consultatif national d’éthique (CCNE), dans son 126e avis, rendu le 15 juin 2017, s’est prononcé sur trois sujets :
– La possibilité de congélation massive des ovocytes de femmes jeunes, sans impératif médical, mais pour des raisons de « confort », cette pratique étant actuellement prohibée en France.
– L’élargissement des inséminations artificielles avec donneur aux couples de femmes et aux femmes célibataires, cette pratique étant actuellement réservée aux couples composés d’un homme et d’une femme souffrant d’infertilité.
– La légalisation de la gestation pour autrui en France pour tous les couples et notamment pour les couples d’hommes, cette pratique étant actuellement interdite en France.
Le CCNE s’est montré circonspect sur l’opportunité de l’autorisation de la congélation massives des ovocytes et recommande au législateur de maintenir la réglementation en vigueur d’interdiction. Il a repoussé avec force toute légalisation de la GPA, considérant qu’il ne saurait y avoir de GPA éthique. Il recommande le renforcement de la lutte contre la GPA dans le monde.
Il s’est en revanche prononcé en faveur de l’élargissement des PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
L’Alliance royale remercie le CCNE pour sa préconisation sage concernant la congélation des ovocytes et la GPA. Mais elle condamne avec force la recommandation en matière de PMA. Celle-ci, en effet, ouvre la voie, quoique le conseil prétende le contraire, à un véritable « droit à l’enfant ». Or, le principe de ce droit à l’enfant a été condamné par le Conseil constitutionnel en 2013 après la saisine dont il fit l’objet dans le cadre de l’opposition parlementaire au mariage dit pour tous. Le CCNE, par cette recommandation malheureuse, appelle le législateur à se prononcer dans un sens qui, non seulement, contredit la décision du Conseil constitutionnel de 2013, mais par ailleurs entraînera tôt ou tard le législateur sur la pente dangereuse de la GPA que ce même conseil prétend combattre.
En effet, l’argument utilisé par le CCNE pour demander l’élargissement de la PMA est celui de l’égalité de droit et de traitement, ainsi que le cours des évolutions sociétales. Mais justement, si les couples de femmes obtiennent le droit d’avoir un enfant par naissance, contre toute nature, que pourra répondre le parlement aux hommes réclamant le même droit ? Or, une nouvelle dérive dans ce domaine aggraverait encore le principe néfaste du « droit à l’enfant », et attaquerait de front un autre principe cher à notre Code civil depuis 1804, celui de l’indisponibilité du corps humain.
C’est pourquoi l’Alliance royale, au nom du bien commun et de la dignité de la personne humaine, appelle le parlement a ne pas se saisir de la question de l’élargissement de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Tout au contraire, nous souhaitons que soit valorisée une politique familiale et de promotion de l’enfance replaçant chaque personne en cohérence avec sa vocation de nature, et non dans les dérives de la multiplication des droits particuliers servis par une technique devenue folle.
Dans le cas où des parlementaires, ou le gouvernement, déposeraient au bureau de l’assemblée une proposition de loi visant à élargir la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires, l’Alliance royale ferait connaître sa désapprobation dans la rue, comme elle le fit en 2013.
Vive la France ! Vive le Roi !