Le Gouvernement définit et conduit la politique de la France. Il présente sa politique générale eu Parlement et la soumet au Roi. Le Premier Ministre, le Garde des Sceaux et le Ministre d’Etat sont nommés par le Roi.

Si le Roi exerce son autorité régalienne, il laisse au Premier ministre, entouré de ministres compétents, le soin de gouverner, tant dans le domaine régalien que public :

• ainsi, le gouvernement définit et conduit la politique de la France au niveau national, comme dans l’actuelle constitution ;
• il présente sa politique générale au Parlement, lui soumet ses projets de loi et son budget ;
• il soumet in fine sa politique générale au Roi à travers le Haut Conseil.

Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est nommé par le Roi. Il désigne les ministres, sauf le Garde des Sceaux et le Ministre d’État qui sont nommés directement par le Roi.

Le Gouvernement mène une politique nationale, qui est à la fois régalienne et publique. En effet, ces deux domaines, bien que distinct et relevant, pour l’un de l’autorité royale, et pour l’autre de la représentation publique, sont étroitement dépendants. Pour ne donner qu’un exemple, on ne peut pas mener une politique industrielle sans y voir des considérations publiques et des enjeux stratégiques. Aussi le gouvernement doit-il les appréhender dans leur globalité.

Il faut d’abord mettre fin au « domaine réservé » du Président, qui est, comme nous l’avons vu, une aberration en terme d’efficacité, et en même temps une fatalité dans une système qui ne sait pas bien s’il est parlementaire ou présidentiel et qui met régulièrement en compétition le Président élu et son Premier ministre.

D’où l’intérêt du Ministre d’Etat qui permet de réintégrer pleinement la stratégie dans les prérogatives du Gouvernement, tout en restant sous le contrôle du souverain qui peut le saisir à tout moment.

Ainsi investi de la responsabilité complète sur la détermination et la conduite de la politique de la Nation, le Gouvernement fait la synthèse entre les besoins exprimés par la représentation publique et les orientations de politique régalienne, le Roi assurant l’arbitrage in fine.

Bien entendu, la politique du Gouvernement ne peut être censurée par le Parlement que dans le domaine de compétence de ce dernier, c’est-à-dire exclusivement celui de la politique publique. Voilà pourquoi nous proposons que la Gouvernement présente sa politique générale au Parlement, puis la soumette au Roi, à travers le Haut Conseil.

Bien sûr, en juste retour, le Parlement est capable d’infléchir la politique régalienne ne serait-ce que par le vote du budget. Il serait en effet injuste, voir impossible, de dépenser les deniers des Français, même en politique régalienne, sans prendre la peine de les convaincre, et avec eux le Parlement qui les représente. La politique régalienne coûte cher, en particulier les investissements et les opérations militaires. Là aussi, la République fausse le jeu, puisque, toujours en campagne électorale, ses gouvernants, y compris le Chef de l’État, sacrifient dans les budgets l’intérêt électoral à court terme.