Editorial du 13/12/2019
L’accès à la nationalité ne doit pas être remis en cause dans ses fondements. Le droit du sang, venant d’un des parents ou des deux, est la règle de base. Le droit du sol permet la naturalisation des enfants nés en France et qui y résident selon certaines modalités.
Il devrait être réformer comme ceci. Pour en bénéficier, il faut d’abord le vouloir, par une demande concrète et librement consentie, avec un double accord, c’est à dire une mutuelle acceptation : celle du demandeur qui adopte la France et celle de la France qui adopte le postulant. Ensuite cet acte d’adoption mutuelle s’inscrit dans une décision de justice. Il inclut la renonciation à toute autre nationalité. Il faut en outre qu’il soit clairement exprimé (comme cela existe dans d’autre pays) que le postulant s’engage à prendre les armes pour son pays d’adoption… et contre son pays d’origine si, d’aventure, la France venait à rentrer en conflit avec celui-ci. Il est aussi nécessaire de présenter un diplôme français qui garantit la pratique de la langue et l’appropriation de la culture de notre pays.
Choisir une nationalité, c’est choisir de se projeter dans le futur sur une terre, avec une communauté de destin partagée et dans la solidarité avec les personnes qui vivent sur ce sol. La naturalisation, en plus des conditions d’accès identiques au droit du sol, ne devrait s’obtenir qu’après un processus d’assimilation résultant d’une résidence prolongée (avec une période probatoire d’au moins dix ans). La naturalisation donne les mêmes droits et devoirs que la filiation naturelle. Il n’y a pas de différence entre Français.
Le statut de résident, s’il ne permet pas le droit de vote et celui d’association politique, autorise en revanche – de façon encadrée par la loi et sous réserve de la préservation du bien commun – l’accession à une forme d’égalité pour les droits familiaux, économiques, et sociaux.
Le statut de réfugié politique ou de guerre ne devrait être accordé qu’aux ressortissants de pays subissant des conflits internes ou en guerre avec d’autres pays. Comme ils n’ont pas vocation à rester, leur lieu de vie en France est attribué en fonction des possibilités et des besoins.
Le migrant économique ne peut rejoindre la France que si son futur employeur en fait la demande préalable pour un emploi déterminé et justifie d’un logement familial mis à sa disposition. Il est inenvisageable qu’un étranger s’installe en France sans sa famille.
Le premier devoir de celui qui est accueilli est de se plier aux habitudes du pays qui le reçoit. C’est l’intégration. Par ailleurs, la préférence européenne doit être la règle.
Olivier Leconte, Délégué général