L’Alliance royale considère comme globalement positif l’accord trouvé entre les différents Ministres du Travail des pays membres de l’Union européenne sur la révision du statut du travailleur détaché créé en 1996.
Le nouveau texte, principalement porté par le gouvernement français, prévoit une limitation du contrat de travailleur détaché à 18 mois maximum et l’octroi aux dits travailleurs détachés des mêmes avantages sociaux et salariaux qu’aux travailleurs nationaux. Ces mesures permettront de diminuer l’impact de la concurrence déloyale des pays les moins avancés de l’Union vis-à-vis des travailleurs des pays les plus développés de l’Union Européenne, dont la France. Elles amélioreront également le sort des travailleurs détachés qui, jusqu’à présent, malgré une amélioration générale de leur sort depuis 1996, restaient un sous-prolétariat européen.
Nous considérons que cette mesure de bon sens sera à la fois promotrice d’un meilleur état de vie pour les salariés et plus protectrice des intérêts nationaux. La France, dans l’Europe, a su faire entendre une voix conforme à sa vocation. Nous nous en réjouissons.
Nous déplorons cependant que le secteur du transport routier ait été écarté de cet accord et espérons que la révision générale du statut de ce secteur interviendra bientôt, avec les mêmes avantages.
Nous estimons également que les pays membres de l’Union européenne, et au premier chef la France, afin de respecter le principe de la souveraineté des États et celui de subsidiarité, affirmés l’un et l’autre dans les traités fondateurs de la communauté européenne, auraient dû imposer le principe de l’application du droit du travail et des prélèvements sociaux en vigueur dans le pays d’accueil du travailleur détaché, à l’exclusion de tout autre droit étranger.
Cette réforme irait dans le sens d’une Union européenne telle que la défend l’Alliance royale, c’est-à-dire une structure commune de coopérations et de dialogue, fondée sur un respect authentique du principe de subsidiarité et renforçant les liens entre des Etats souverains.
Le Bureau politique de l’Alliance royale