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La réforme des institutions

LA REFORME DES INSTITUTIONS POLITIQUES

La Fonction royale

Le Roi intervient de plein droit pour l’unité de la France, sa souveraineté et sa continuité ; Chef de l’Etat, il nomme le Premier Ministre et promulgue les lois ; chef de la diplomatie et des armées, il signe les traités et décide de l’engagement militaire ; chef de la magistrature, il est le recours juridictionnel suprême, l’arbitre des institution, et le garant de l’indépendance de la justice.

Le Haut conseil

Le Haut Conseil est l’institution royale par excellence. Nommé par le Roi, présidé par le Garde des Sceaux, il assiste le souverain dans sa charge et prépare ses décisions.

Le Ministère d’État

Le Ministère d’Etat planifie et conduit la politique stratégique de la France dans les domaines intéressant la souveraineté : diplomatie, opérations militaires, sécurité, industrie, finances et culture ; il agit dans le cadre de la politique du Gouvernement et selon les directives du Roi.

Le Gouvernement

Le Gouvernement définit et conduit la politique de la France. Il présente sa politique générale eu Parlement et la soumet au Roi. Le Premier Ministre, le Garde des Sceaux et le Ministre d’Etat sont nommés par le Roi.

La représentation publique

La représentation publique évolue selon le principe de démocratie équitable. Les députés sont élus avec mandat impératif par quatre collèges représentatifs : les familles, les entrepreneurs, les salariés et les conseillers municipaux. Ils siègent à la fois à l’Assemblée et au Conseil régional pour assurer la continuité de la représentation publique. Les sénateurs, quant à eux, sont élus au suffrage universel proportionnel.

Les collectivités territoriales

Les Conseils régionaux deviennent de véritables échelons politiques autonomes dans leur domaine de compétence. Les Conseils généraux sont supprimés. Les communes sont regroupées et les prérogatives des mairies sont renforcées, notamment dans le domaine social, familial et économique. Les conseils de quartier sont institués.