Les conseillers généraux et les maires sont souvent très préoccupés par les questions de décentralisation et d’intercommunalité. Ces thèmes ont donc abordés en assemblée plénière des délégués pour les élections cantonales de 2008. L’Alliance Royale développe des propositions réalistes pour simplifier l’organisation territoriale et renforcer la démocratie de proximité.

Les regroupements de communes sont-ils une bonne solution ?

Bien entendu. Mais il est utile d’observer tout d’abord un paradoxe : la prolifération des communautés de communes est considérée par certains comme une multiplication de strates (commune, intercommunalité, canton, département), mais la tendance naturelle à l’intercommunalité, pour bénéficier d’une taille critique ou traiter les questions qui débordent le cadre communal, n’a jamais été aussi forte (94% des élus y sont favorables).

L’Alliance propose de sortir de ce paradoxes : aller tout naturellement dans le sens des regroupements, sans pour autant rajouter de strates.

Comment ?

D’abord, ne pas se contenter de structures intercommunales, mais rassembler les petites communes pour faire des municipalités plus importantes. Elles s’appelleront « pays » dans les zones rurales ou autour des petites villes, et « communes métropolitaines » dans les zones urbaines. Elles auront des ressources supérieures, des vraies politiques locales (aménagement, scolarité, services,…) et des conseillers plus professionnels et donc moins dépendants de l’administration.

Les villages y perdront-ils leur identité ?

Certains l’affirment. Mais c’est le contraire qui se produira. Au même titre que les quartiers urbains (voir la position de l’Alliance sur les Municipales), les villages seront dotés de conseils consultatifs, et les conseillers municipaux seront élus par villages. Alors représentés à un niveau supérieur face à l’administration et aux instances politiques, les villages conserveront leur âme et renforceront leur cohésion.

Faut-il donc supprimer les conseils généraux ?

En tant qu’instance, oui. Les communes renforcées prendront grosso modo la taille des cantons actuels. Le conseil général se trouvera donc de plus en plus coincé entre les conseils municipaux et le conseil régional, avec lequel le partage des rôles n’est d’ailleurs pas aujourd’hui des plus limpides.

Les prérogatives du conseil général doivent alors être soit reprises par les communes renforcées, soit remontées au conseil régional, selon le cas. Une consultation des élus sera nécessaire pour définir le juste partage des rôles entre communes et régions.

Bien sûr, il faudra agir progressivement : dans un premier temps, favoriser la transition vers les regroupements de communes, puis, dans un deuxième temps, basculer les prérogatives des conseils généraux vers les communes et les régions.

Que deviennent alors les conseillers généraux ?

Beaucoup d’entre eux ont déjà choisi leur bord et essaient d’agir personnellement dans leur canton, ce qui est naturel, plutôt qu’à travers d’improbables commissions au niveau du département. Ainsi, dès aujourd’hui, là ou les communautés de communes n’existent pas, ils ont un rôle essentiel à jouer pour leur création. La où elles existent, ils peuvent harmoniser leurs prérogatives au niveau de leur canton.

La proposition de l’Alliance Royale a donc pour effet de légitimer et de réglementer ce que les élus ont commencé à faire.

La démocratie de proximité en sortira-t-elle renforcée ?

L’Alliance Royale affirme que la démocratie en général y gagnera par la simplification du fouillis de la représentation territoriale. De plus, les communes auront des tailles gérables et seront donc capables de mener de vraies politiques locales. Cela se traduira par un retrait des administrations dans les affaires locales. C’est un progrès considérable pour la démocratie de proximité.

Comment est-il possible de faire passer de telles réformes ?

C‘est vrai, toutes ces réformes ne pourront avoir lieu qu’avec la participation des citoyens et non par décrets. D’autant que certains conseillers généraux ne verront pas d’un bon œil la disparition de leur siège…ni du reste les partis politiques auxquels ils appartiennent. Une consultation des citoyens sera donc nécessaire.

Le courant d’opinion actuel sur le référendum local va d’ailleurs dans ce sens, et l’Alliance Royale s’y associe

Que faire dès aujourd’hui ?

En attendant, dans l’état actuel des choses, l’Alliance propose trois mesures pour stabiliser les regroupements de communes, clarifier le rôle des départements et préparer ainsi la transition vers un regroupement communal efficace en « pays » et en « communes métropolitaines » :

• d’une part que les délégués inter-communautaires, pour les regroupements existants, soient élus démocratiquement ;

• d’autre part que les conseillers généraux soient responsabilisés en priorité, au sein du Conseil Général, sur la politique du canton dont ils sont les élus, avec les moyens correspondants ;

• enfin, qu’une véritable consultation soit lancée au niveau national pour approuver la redistribution des compétences territoriales en tenant compte de cette tendance inéluctable des regroupements de communes.