L’Union
Européenne tend à se placer comme une entité supranationale, capable de
contraindre les Etats. Or la souveraineté d’un Etat suppose qu’il n’est
contraint à l’extérieur que par ses propres engagements. Si la
souveraineté est bien cette liberté des nations, elle ne peut pas être
partagée entre la France et l’Europe. Si elle prend pied au niveau
européen, elle évacue, ipso facto, celle des pays membres.
Faut-il
le souhaiter ? Lorsque l’on entend quelqu’un dire « l’Europe sera une
nation un jour », c’est un acte de foi. Même si cela doit être, la
prudence exige de considérer que cela se fera dans le temps : cela ne
s’imposera pas eux peuples par la propagande, par des décrets et par le
vote de constitutions. Elle ne peut pas avoir de véritable consistance
politique car ses pays membres ont beaucoup trop d’intérêts divergents.
Une erreur grave serait de vouloir comparer l’Europe aux Etats-Unis :
les colonies anglaises de 1775 avaient en commun un destin, une culture,
celle de pionniers venus d’Europe du Nord, majoritairement anglophones,
pour défricher un nouveau monde. Rien n’indique que cet exemple soit
applicable en Europe. Encore les Etats-Unis sont-ils passés par une
terrible guerre civile.
Qui
plus est, l’Union Européenne est fondée, depuis la création de la
Communauté Économique Charbon Acier, sur des intérêts commun d’ordre
économique, ce qui ne sauraient constituer des fondations suffisantes
pour une union politique. D’ailleurs, quel sort attend l’Europe en cas
de crise économique grave ? Comment croire que l’Europe n’est pas une
étape vers des élargissements sans fin, à commencer par la Turquie ?
Voilà
pourquoi l’Alliance Royale estime que, même si l’on pense que l’Europe
existera un jour en tant que nation, ce qui est loin d’être évident, et
sans même parler du sentiment patriotique qui nous anime, ce n’est pas
le moment de brader la souveraineté de la France.
C’est
pourquoi l’Alliance Royale propose de retenir le principe de
souveraineté des Etats : aucune contrainte au niveau européen ne peut
être imposée aux Etats qu’ils ne l’aient librement consentie. L’Europe
ne peut être qu’une communauté d’intérêts entre Etats souverains qui
délèguent librement et de façon réversible une partie de leurs
responsabilités.
En
particulier, l’Alliance Royale estime que nul Etat européen ne peut être
contraint à coopérer avec un autre Etat. Nul Etat européen ne peut être
contraint d’appliquer des directives ou des lois européennes sur son
territoire s’il ne les a pas lui-même ratifiées. Nulle institution
européenne ne peut exercer de coercition de droit sur les Etats membres,
en dehors de traités librement et préalablement consentis par eux.
La
diplomatie, la monnaie, la sécurité et la liberté de circulation des
biens et des personnes revêtent des enjeux de souveraineté et doivent
donc relever de la responsabilité des Etats au premier chef. Toute
coopération, en particulier dans ces domaines, est nécessairement
réversible et il appartient aux Etats de mesurer les conséquences d’une
coopération dont le coût de sortie serait trop élevé. A ce titre,
l’alliance monétaire constituée par l’adoption de la monnaie unique
apparaît comme imprudente, non pas nécessairement pour ses conséquences
économiques, mais parce qu’elle lie la France de façon trop forte, même
si elle demeure théoriquement réversible.
Par
ailleurs, les Etats sont libres d’exclure leurs possessions d’outre-mer
et leurs intérêts stratégiques particuliers des dispositions européennes
; et les coopérations européennes, quel qu’en soit le domaine, ne
peuvent se fonder a priori sur un principe d’exclusivité : les Etats
doivent demeurer libres de contracter des alliances ou de signer des
traités avec d’autres pays en dehors de l’Europe, en fonction de leurs
intérêts et de leurs engagements particuliers. La France ne doit pas
abandonner ses coopérations africaines, par exemple, au seul motif que
cela n’intéresse pas l’Europe.
L’Alliance Royale affirme, de la façon la plus ferme, que les forces armées sont nationales.
Les armées sont l’expression la plus directe de la souveraineté d’un
peuple : les hommes libres se défendent eux-mêmes. Parler de
souveraineté d’un pays n’a pas de sens si celui-ci ne dispose pas de sa
propre armée. L’emploi de la force armée au sein d’une alliance ou d’une
coalition relève d’ailleurs de la compétence exclusive des Etats. De
même, l’ingérence dans les conflits intérieurs d’un Etat européen est
totalement illégitime, en particulier dans des situations
d’insurrection.
Bien entendu, l’Alliance Royale rejette toute idée de Constitution qui préfigure la formation d’un Etat.
Le traité de Lisbonne apparaît à ce titre comme une constitution
déguisée. Elle rejette également, et pour la même raison, toute idée
d’armée européenne. Elle rejette enfin l’appellation « Union Européenne
», le terme « d’Union » étant en général appliqué à des Etats souverains
: USA, URSS, Royaume Uni. Elle souhaite enfin que les drapeaux de
l’Europe qui se multiplient sur nos bâtiments publics, à côté du drapeau
français, soient retirés.
La subsidiarité dans les institutions
Le
discours sur la construction européenne a dénaturé le principe de
subsidiarité pour en faire un système de délégation qui part d’une
technocratie européenne, considérée comme un échelon souverain, vers des
Etats sujets. En réalité, la subsidiarité consiste à laisser les
échelons inférieurs libres de régler à leur niveau tous les problèmes ne
nécessitant pas expressément une intervention des échelons supérieurs.
L’application de ce principe commande déjà nécessairement une refonte
des pouvoirs des collectivités territoriales, auxquelles ne sera plus
exclusivement confiée l’exécution de tâches subalternes, mais, au
contraire, des responsabilités de plein exercice dans un cadre
profondément rénové. Il va de soi, dès lors, que pour l’Alliance Royale,
le même principe doit être appliqué effectivement et non pas de façon
purement formelle, dans la répartition des pouvoirs entre les
institutions européennes et les États.
Or, le
passé a démontré que l’Union Européenne se mêle de détails qui ne la
concernent pas et tend à devenir un vaste ensemble uniformisé, dirigé
par une technocratie tentaculaire. L’Union Européenne tend à tout
contrôler : il n’est pas anodin que 80% des votes du Parlement français
ne sont que des mises en application de directives européennes.
C’est pourquoi la construction européenne doit appliquer véritablement le principe de subsidiarité dans les institutions
: chaque échelon, de la commune aux instances européennes, doit exercer
les prérogatives pour lesquelles il est le mieux placé, et disposer des
pouvoirs correspondants : exécutifs, législatifs, juridiques et fiscaux
dans les limites de sa compétence.
L’espace naturel européen
Mais la
coopération européenne est néanmoins, et malgré tout, importante et
souhaitable. Elle se fonde sur l’existence d’un espace naturel dans
lequel les nations sont solidaires, du fait de leur histoire ou de leur
géographie. Les Etats européens doivent donc reconnaître dans
l’Europe un espace naturel d’intérêt commun dans lequel ils doivent
exercer leur solidarité.
Bien
entendu, beaucoup d’intérêts divergent entre les différents pays
européens. La Grande-Bretagne tourne sont regard vers le Commonwealth,
tandis que l’Espagne est attirée par l’Amérique latine.
L’Allemagne
et la Grèce entretiennent avec la Turquie des relations complètement
opposées. La Pologne, enclavée entre l’Allemagne et la Russie, l’Italie
au cœur de la Méditerranée, ou la Norvège postée au grand large et
regorgeant de pétrole, n’ont pas les mêmes intérêts, loin s’en faut.
Mais
l’Europe est tout de même un espace naturel, une communauté d’intérêt,
dans lequel les différents pays ont avantage à collaborer, malgré de
flagrantes différences.
C’est
d’abord une zone à peu près homogène économiquement. Les modes de vie se
ressemblent. C’est justement ce que propose Maurice Allais, titulaire
français du prix Nobel de l’Economie. Ce chercheur éminent défend
particulièrement la thèse que le monde doit être divisé en espaces
économiques régionaux regroupant des pays selon une double proximité :
proximité géographique d’une part, proximité des niveaux de revenus
d’autre part.
L’Europe
est aussi une zone relativement homogène en matière stratégique.
Beaucoup d’enjeux concernant la France, et rappelés dans le Livre Blanc
de la Défense et de la Sécurité Nationale, sont aussi en même temps
européens : terrorisme, accès aux ressources d’énergie, sécurité
maritime, etc.
L’Europe
partage également un espace naturel commun, et les questions
environnementales d’un pays donné ne peut laisser les autres
indifférents.
Enfin,
l’Europe est un espace de civilisation. Bien sûr, elle est une mosaïque
culturelle avec des héritages variés : orthodoxe, catholique romain,
protestant, celte, latin, slave, scandinave, germanique, grec, etc.
Mais, au regard du reste du monde, la vieille Europe est une
civilisation qui se distingue très nettement des autres continents et
même des nouveaux peuplements issus de l’immigration européenne :
Amérique latine, Commonwealth ou Etats-Unis.
Si bien
que cette notion de solidarité au sein de l’espace naturel européen est
fondamentale et toute coopération européenne doit s’appuyer sur elle.
Une communauté des États européens
L’Alliance
Royale propose donc une évolution de la coopération européenne vers une
des Etats européens. Héritière de la Communauté Économique Européenne,
elle étend les prérogatives de cette dernière à d’autres domaines, comme
la sécurité, l’environnement ou la culture, tout en affirmant le
caractère inaliénable des souverainetés nationales. Elle est une
alternative à l’Union Européenne, qui est un Etat supranational doté
d’une constitution.
Cette
communauté est constituée d’Etats souverains qui s’associent librement
dans leur espace naturel et confient à des institutions les questions
qu’ils ne peuvent traiter seuls, en vertu du principe de subsidiarité.
Nous retrouvons bien nos trois principes : souveraineté des Etats,
subsidiarité des institutions, espace naturel européen.
Bien
entendu, l’adhésion d’un nouveau membre ne doit être admise qu’à
l’unanimité, aucun pays-membre ne pouvant se voir imposer une
coopération qui menacerait ses intérêts particuliers. Quoi qu’il en
soit, cette adhésion est nécessairement réversible, et chaque
pays-membre doit pouvoir reprendre son autonomie s’il estime que ses
intérêts souverains sont menacés.
Dans
ces conditions, la communauté des Etats européens peut disposer
d’institutions qui lui sont propres. L’Alliance Royale propose un
aménagement de ce qui existe déjà : un Conseil Européen représentant les
Etats, une assemblée, des commissions exécutives et des instances
juridictionnelles, chacune agissant dans le strict cadre des
coopérations auxquelles les Etats membres auront bien voulu souscrire.
Mais il
est bien clair qu’il ne saurait y avoir « d’orientations politiques
générales » sans remettre en cause le principe de souveraineté des
Etats. L’Alliance Royale s’oppose à toute compétence générale de cette
nature confiée aux instances européennes. Elle s’oppose également à la
création, par le traité de Lisbonne, de la fonction de Président du
Conseil européen, destiné à "donner un visage à l’Europe", parce qu’elle
préfigure un Chef d’Etat européen. Elle s’oppose de la même manière à
la dérive actuelle qui consiste à donner aux institutions européennes la
forme d’un Etat souverain. Il est évident que l’élection au suffrage
universel des représentants à l’Assemblée Européenne ne saurait
constituer une obligation pour les Etats, et que ceux-ci sont libres de
choisir, pour désigner leur représentants, le mode de désignation qui
leur convient.
