Pourtant,
la construction européenne selon les intérêts de notre pays ne peut se
faire que si les institutions françaises sont renforcées. Ce n’est que
lorsque l’on est fort que l’on peut s’ouvrir au monde. L’Alliance Royale
propose dans sa plate-forme politique les conditions indispensables
pour relever le défi européen : L’institution royale, clef de voûte des institutions politiques, et la réforme de la représentation parlementaire, selon le principe de démocratie équitable.
L’institution royale
Le Chef de l’Etat a pour mission fondamentale de préserver l’intégrité de notre pays, et en particulier sa cohésion et la transmission aux futures générations de son patrimoine culturel, naturel et économique. Il est de surcroît garant de la souveraineté
de notre pays dans un contexte géostratégique en perpétuelle évolution.
Le Chef de l’Etat doit donc jouer un rôle clef dans la perspective
d’une construction européenne, si nous ne voulons pas que la France se
perde et se dilue. Pour cela, il doit lui-même représenter la
souveraineté, l’unité et la continuité de la France.
Or, le
Président de la République ne peut remplir qu’imparfaitement cette
fonction. Il ne dispose pas d’une stabilité suffisante et son horizon se
limite à sa réélection, c’est-à-dire cinq ans, tandis que bien des
problèmes nécessitent une vision à bien plus long terme. Il ne
représente pas non plus l’unité des Français, mais seulement une
majorité à un moment donné. Sa situation élective et partisane le rend
vulnérable aux pressions intérieures et extérieures, qu’elles soient
politiques ou économiques, ce qui peut nuire à l’indépendance de sa
fonction.
Il est
donc indispensable d’affermir la souveraineté française par un
souverain, avant de chercher à coopérer au niveau européen.
L’institution royale a pour avantage évident la durée et l’indépendance,
ce qui lui permet de s’assurer que les lois, les politiques et les
institutions européennes demeurent compatibles avec les intérêts à long
terme de la France. En particulier, l’engagement des forces militaires
dans le cadre d’une coalition, la signature des traités et d’alliances,
ou encore l’adoption de lois proposées à l’échelon européen ne peut
avoir lieu sans que le Haut Conseil les ait examinés ni que le Roi y ait
apposé son sceau.
Le Roi
assume, en tant que personne, de manière visible et permanente, la
représentation de la France. Dans le même temps, il est l’expression de
la souveraineté, de l’unité et de la continuité de notre pays parce
qu’il personnifie la France, parce qu’il est indépendant des querelles
partisanes et parce qu’il s’inscrit dans la durée. Arbitre des
institutions, dont il assure la stabilité, protecteur des libertés
publiques, recours juridictionnel suprême, chef des armées, il promulgue
les lois, signe les traités, et nomme le Premier ministre, le Garde des
Sceaux, les hauts fonctionnaires et les généraux.
Le Roi
s’appuie sur le Haut Conseil, une institution chargée de préparer ses
décisions et sa signature. Le Haut Conseil est constitué de
personnalités nommées par le Roi, et issues de différents secteurs de la
société civile et militaire. Il est présidé par le Garde des Sceaux. Le
Haut Conseil est également garant, au nom du Roi, de la conformité de
l’action du gouvernement, du Parlement et de la justice par rapport à la
souveraineté, l’unité et la continuité de notre pays.
La réforme de la représentation nationale, par la démocratie équitable
Les
instances européennes clament à qui veut les entendre qu’il faut avancer
vers « plus de démocratie », tandis que l’Europe se fait de plus en
plus technocratique. L’Alliance Royale estime que cela n’est possible
que grâce à une meilleure représentation démocratique.
La
représentation parlementaire est en crise : les députés, « élus de la
Nation », ne représentent que les partis politiques qui les ont investis
; ils n’ont aucun mandat impératif et leurs circonscriptions n’ont
aucune cohérence en terme de politique locale ; à l’assemblée nationale,
les fonctionnaires sont 4 fois plus nombreux qu’ils ne le sont dans la
société française, les employés 3 fois moins nombreux, les ouvriers 10
fois moins. Le décalage entre le référendum populaire sur le traité
européen et le vote parlementaire souligne bien cette rupture entre les
Français et leurs représentants.
La
démocratie ne peut pas venir de la massification d’individus anonymes
que l’on additionne, formant des courants d’opinion abstraits récupérés
au niveau national par des partis politiques dont les apparatchiks se
redistribuent les places tandis qu’ils laissent à un appareil
technocratique l’exercice du pouvoir de fait. Les échelons territoriaux
ne sont plus que des annexes de l’Etat et les conseils territoriaux des
bases politiques pour les grands partis nationaux. La représentation
démocratique doit au contraire s’enraciner à l’échelon local et venir
des Français, considérés non pas seulement comme des individus, mais
comme des personnes ayant des devoirs, des contributions et des besoins
qui leur sont propres, selon leur fonction ou leur état dans la société.
Cette représentation doit ensuite s’élever progressivement du niveau de
la région jusqu’au Parlement.
C’est
ce que l’Alliance Royale appelle la démocratie équitable. Quatre grands
collèges électoraux élisent un député par département avec mandat
impératif. Ces quatre collèges sont les familles, les entrepreneurs
(chefs d’entreprise, commerçants, artisans, agriculteurs et professions
libérales), les salariés et enfin les conseillers municipaux.
Chaque
député est personnellement responsable des intérêts de son collège dans
son département, auprès de la région et auprès du gouvernement. Nous
mettons ainsi un terme à la déresponsabilisation de la représentation
parlementaire, nous affaiblissons le régime des partis avec leurs
oppositions stériles, leurs consignes de votes et leurs débats
idéologiques.
De
plus, conformément au principe de subsidiarité, les projets de
décentralisation et les projets de loi peuvent être réellement examinés
par des représentants qui sont à la fois députés à l’Assemblée
Nationale, conseillers régionaux et qui représentent directement les
conseils municipaux, les familles et l’économie locale. Il ne s’agit pas
d’un cumul des mandats : la représentation est même au contraire
simplifiée et rendue plus transparente, partant de l’échelon local pour
s’élever sans rupture jusqu’au Parlement. Il s’agit de l’affirmation de
la réalité politique des échelons locaux et régionaux, selon le principe
de subsidiarité. Nous renversons ainsi la logique d’un Etat
technocratique assortie d’une chambre d’enregistrement, et qui distribue
et décentralise des responsabilités aux collectivités territoriales
sans les assortir des pouvoirs correspondants, notamment législatifs et
fiscaux.
Or,
dans la construction européenne, le système tel que nous le connaissons
aujourd’hui est tout simplement transposé au niveau européen et perd peu
à peu sa raison d’être au niveau national. La démocratie est
confisquée. La représentation politique s’éloigne toujours plus des
problèmes réels des Français et laisse d’autant plus le champ libre à la
technocratie. La France tend à devenir, petit à petit, une région
européenne, un échelon de décentralisation comme le sont déjà les
collectivités territoriales françaises. Si 80% des lois appliquées en
France sont européennes, il est peu probable qu’elles correspondent
réellement aux préoccupations des Français.
La
démocratie équitable permet de remettre les choses dans l’ordre. Elle
enracine d’abord la représentation publique à la base avant de remonter
les échelons. Les lois proposées au niveau européen et adoptées par le
Parlement français le sont par les représentants réels des Français. Les
compétences des collectivités territoriales sont définies de façon
harmonieuse entre les échelons, y compris la part confiée à l’Europe.
